Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Damien FAYOLLE

Siège sociale : 5 allée de la chênaie - 69380 DOMMARTIN - FRANCE

Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 100 936 608

Coordonnées téléphonique : 06 18 21 65 59

Coordonnées mail : fayolle.conseil@gmail.com

Site optimisé par Webnode

MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

Inscrit à l'ORIAS SOUS LE N°26006386 (www.orias.fr)

Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCEF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance

Mandataire d'intermédiaire en Opérations de banque et services de paiement

Transactions sur immeubles n° CPI 3402 2017 000 021 580 – Attestation délivrée par la CCI de MONTEPELLIER

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances auprès de MMA IARD – 14 Bd Marie & Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9

MENTIONS RGPD

L'identité et les coordonnées du responsable du fichier : Damien FAYOLLE

La finalité et la base juridique du traitement : recueil des données nécessaire à l'audit patrimonial

Les destinataires ou les catégories de destinataires : Inovea Group et ses filiales, Upsidéo,

Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués ou éventuellement effectués par l'intermédiaire du cabinet.

Les éventuels transferts de données vers des pays hors UE : Un de ces destinataires sera situé d'ici à 2020 en dehors de l'Union Européenne, et plus précisément en Grande Bretagne.

Ce destinataire aura communication des données suivantes: Nom prénom du ou des souscripteurs, adresse, coordonnées téléphoniques et mails, relevé d'identité bancaire, option fiscale, profiler de risque, sensibilité aux pertes, cartographie de la lutte anti-blanchiment et lutte contras le terrorisme.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : Damien FAYOLLE
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (l'AMF ou l'ACPR) telle qu'indiquée dans la lettre d'entrée en relation dont vous avez pris connaissance antérieurement.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : Damien FAYOLLE

Le cabinet Damien FAYOLLE a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.

Dans ce cadre et en cas de réclamation le cabinet Damien FAYOLLE se doit d'accuser réception d'une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d'y répondre dans les 60 jours.

Par ailleurs nous vous rappelons les coordonnées de l'organisme Médiateur concerné en cas de non règlement du litige à l'issue de la réception d'une réponse jugée non satisfaisante :

• Médiateur AMF

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

https://www.amf-france.org

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond - Inscrit à l'ORIAS SOUS LE N°26006386 (www.orias.fr)

MENTIONS COOKIES

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